MENTIONS LÉGALES

1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://clubphotosaintcezaire.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Club photo de Saint-Cézaire-sur-Siagne – Contact : contact@clubphotosaintcezaire.org –
Tel : 06 82 28 92 35 – Adresse : 13, allée du pré d’Ardoin, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne .
Identification de l’Association : Club photo de Saint-Cézaire-sur-Siagne – Adresse postale : 13, allée du pré d’Ardoin, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne

Président de l’association : Dominique Millon
Directeur de la publication : Dominique Millon – Contact : dmillon@clubruralsaintcezaire.org.
Hébergeur : Hostinger, UAB 34, rue Švitrigailos, 03230
Délégué à la protection des données : Dominique Vidal – dvidal@clubphotosaintcezaire.org
Autres contributeurs : Webmaster : Dominique Vidal

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.
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Club photo de Saint-Cézaire sur-Siagne décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://clubphotosaintcezaire.org.
Club photo de Saint-Cézaire -sur-Siagne s’engage à sécuriser au mieux le site https://clubphotosaintcezaire.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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